Choisir le bon prestataire de services DPP

La norme exige que les passeports numériques de produit soient accessibles via des protocoles ouverts et normalisés, afin que les autorités, les partenaires et vos propres systèmes puissent lire les données sans être liés au logiciel d’un fournisseur. Un format propriétaire constituerait un « îlot » : sans le fournisseur, vous ne pourriez plus accéder à vos propres données. La norme est publiée au Journal officiel de l’Union européenne depuis le 15 juillet 2026 (décision d’exécution (UE) 2026/1736) et bénéficie ainsi de la présomption de conformité à l'ESPR.

Transpareo fournit toutes les données de passeport et interfaces via HTTPS standard sous une forme structurée et lisible par machine - sans logiciel spécialisé, sans protocoles propriétaires. Chaque version publiée est en outre signée, ce qui permet au destinataire non seulement de lire les données, mais aussi de vérifier qu’elles n’ont pas été modifiées. Ce que vous voyez dans l’interface correspond exactement au même ensemble de données que celui récupéré par tout système autorisé via les interfaces ouvertes.

Source : EN 18216, Exigences relatives aux protocoles d’échange de données : « Pour l’accès DPP normalisé, il convient d’utiliser les protocoles d’échange de données définis. »

Chaque passeport produit doit disposer d’un identifiant unique qui renvoie de manière permanente au même produit et qui ne soit pas lié à un fournisseur en particulier. Si un fournisseur lie cet identifiant à sa propre infrastructure, vous perdrez l’identité de vos passeports en cas de changement de fournisseur : chaque code imprimé et chaque enregistrement deviendraient alors sans objet. La norme est publiée au Journal officiel de l’Union européenne depuis le 15 juillet 2026.

Transpareo attribue l’identifiant sous la forme d’un GS1 Digital Link associé à votre GTIN - une norme industrielle ouverte qui appartient au produit, et non à la plateforme - et vérifie chaque identifiant par rapport aux schémas normatifs approuvés. L’identité de signature se trouve sous la forme DID:web sur votre propre domaine, et non sur le nôtre. L’identifiant reste valide même en cas de panne d’un système : une adresse de secours permanente continue de le résoudre, et le passe conserve son identité quel que soit le changement de fournisseur.

Source : EN 18219, section 4.6.2(3) : « L’identifiant unique ne doit pas entraîner de dépendance vis-à-vis d’un fournisseur. »

Le passeport doit être accessible via un support de données lisible par machine intégré au produit, que tout le monde peut consulter sans logiciel spécifique, et qui reste lisible pendant toute la durée de vie du produit, même après utilisation et réparation. Un support de données nécessitant une application ou un compte spécifique exclut une partie du public. La norme est publiée au Journal officiel de l’Union européenne depuis le 15 juillet 2026.

Transpareo génère un code QR conforme à la norme ISO/IEC 18004, qui contient une adresse GS1 Digital Link et redirige directement vers le passeport dans n’importe quel navigateur - sans connexion, sans téléchargement, sur n’importe quel smartphone. Le modèle, le lot et l’article sont déjà intégrés dans l’adresse codée, de sorte qu’un simple scan renvoie directement à la page correspondante. L’adresse restant stable grâce à une résolution de secours permanente, un code imprimé une seule fois reste valable pendant toute la durée de vie du produit.

Source : EN 18220, Exigences relatives aux supports de données (section 5) : symboles, codage, qualité d’impression et durabilité ; le support de données doit rester lisible même après plusieurs cycles d’utilisation et de réparation.

La norme exige qu’un passeport, ainsi que l’historique de ses versions, soit conservé pendant la durée prescrite par la réglementation et reste accessible sans modification. Si seule la version actuelle est conservée, la traçabilité des informations antérieures est perdue - or, c’est précisément celle-ci qu’un opérateur économique doit pouvoir justifier auprès des autorités. La durée de conservation dépend de la législation sectorielle applicable ; l’ESPR exige au minimum la durée de vie prévue du produit. La norme est publiée au Journal officiel de l’Union européenne depuis le 15 juillet 2026.

Transpareo enregistre chaque publication sous forme de version figée et signée dans une archive inviolable, dans laquelle personne ne pourra plus la modifier ni la supprimer par la suite - ni vous, ni nous. Les versions antérieures restent accessibles aux côtés de la version actuelle, et chaque version est horodatée et signée. Il est ainsi possible de prouver, pour n’importe quel moment, ce que le passeport indiquait à cette date.

Source : EN 18221 : « Le passeport numérique de produit doit rester accessible aux utilisateurs autorisés pendant toute sa durée de vie. »

Outre l’affichage dans le navigateur, la norme exige une interface de programmation permettant de créer, lire, mettre à jour et effectuer des recherches dans les passeports à l’aide d’identifiants de produit. Sans une telle interface, tout traitement en masse reste manuel, et les autres systèmes ne peuvent pas exploiter automatiquement le fichier des passeports. La norme est publiée au Journal officiel de l’Union européenne depuis le 15 juillet 2026.

Transpareo prend en charge les méthodes normalisées prescrites via une interface standardisée et versionnée : les passeports peuvent être créés, lus, mis à jour et parcourus page par page à l’aide d’identifiants de produit, le tout de manière automatisée. Le passeport signé est livré tel quel : l’interface renvoie exactement les octets dont la signature peut être vérifiée par un contrôleur.

Source : EN 18222 : interface de programmation standardisée (API) pour la gestion du cycle de vie et la consultabilité du DPP, conformément aux exigences de l’ESPR.

Afin d’assurer la compatibilité des fiches entre les systèmes et tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la norme impose un modèle de données commun avec une signification uniforme des champs. Un modèle propre à un fournisseur oblige chaque partenaire à effectuer sa propre traduction - et chaque traduction est une source d’erreurs. La norme est publiée au Journal officiel de l’Union européenne depuis le 15 juillet 2026.

Transpareo s’appuie sur une couche terminologique horizontale comprenant des vocabulaires techniques parallèles et reconnus (GS1, EPCIS et autres) et décrit chaque élément de données en faisant référence à son dictionnaire et à son type de données. Un système destinataire apprend ainsi non seulement comment s’appelle un champ, mais aussi ce qu’il signifie : le passeport reste lisible sans reformatage.

Source : EN 18223 : modèle de données sémantique commun pour l’interopérabilité du système DPP.

La norme distingue les données publiques, que tout le monde peut consulter sans inscription, des données contrôlées, qui ne sont accessibles qu’après authentification et en fonction du rôle, par exemple pour les autorités ou pour les rôles définis par un règlement. Les droits s’appliquent à chaque élément de données, et chaque accès aux données contrôlées est consigné de telle sorte que le journal ne puisse être ni falsifié ni supprimé. La norme EN 18239 a été publiée en tant que norme européenne EN 18239:2026 ; la version allemande paraît sous la référence DIN EN 18239:2026-11 ; elle n’est pas encore citée au Journal officiel de l’Union européenne.

Transpareo gère la visibilité en tant que propriété propre à chaque champ de données, selon quatre niveaux : public, sur demande, intérêt légitime et autorités. Les données publiques et les données sur demande sont fournies sans authentification. Seules les personnes connectées et appartenant à un groupe d’accès validé par l’émetteur ont accès aux données relevant de l’intérêt légitime ; les données destinées aux autorités sont quant à elles fournies exclusivement par une interface dédiée aux autorités, qui dispose d’un accès en lecture seule. Les deux modes d’accès prévus par la norme, à savoir l’accès public sans inscription et l’accès contrôlé en fonction du rôle, sont ainsi intégrés dans l’architecture. Le protocole d’accès est partiellement mis en œuvre : chaque accès par les autorités est consigné individuellement et chaque consultation via une clé API est comptabilisée toutes les heures ; en revanche, la lecture de données relevant de l’intérêt légitime par une personne connectée ne l’est pas, et le protocole n’est pas protégé contre la falsification.

Source : EN 18239:2026, sections 5.2 et 6.2 : les données DPP publiques sont consultables sans authentification ; les données contrôlées ne sont accessibles que via un accès authentifié et basé sur les rôles, et chaque accès à celles-ci est consigné.

La norme exige que l’authenticité et l’intégrité d’un passeport puissent être prouvées et que sa vérification soit possible librement et sans restriction. La confiance ne doit pas dépendre de la pérennité du prestataire, mais doit être liée à l’ensemble des données lui-même ; sinon, chaque passeport n’aurait que la crédibilité de l’entreprise qui l’héberge à un moment donné. La norme EN 18246 a été publiée sous la référence EN 18246:2026 ; la version allemande paraît sous la référence DIN EN 18246:2026-11 ; elle n’est pas encore mentionnée au Journal officiel de l’Union européenne.

Transpareo signe chaque version publiée à l’aide de deux clés indépendantes (celle de l’émetteur et celle de Transpareo) et enchaîne les versions dans la chaîne de blocs Transpareo Proofchain via leur hachage, de sorte que l’historique ne puisse pas non plus être modifié à l’insu de tous. Un moteur de rendu open source vérifie les deux signatures directement dans le navigateur, sans contacter l’un de nos serveurs : la preuve signée et auto-vérifiable requise est ainsi déjà mise en œuvre. L’origine des clés est partiellement mise en œuvre : la norme exige de toute personne fournissant des données qu’elle dispose d’un certificat délivré à l’issue d’une vérification d’identité ; nos clés d’émetteur sont disponibles sur le domaine de l’émetteur sans un tel certificat.

Source : EN 18246:2026, section 4.7 : l’authenticité et l’intégrité des données DPP doivent pouvoir être vérifiées, gratuitement et à l’aide de procédures interopérables.

Tout passeport soumis à l’obligation d’enregistrement doit être inscrit dans le registre de l’UE, qui attribue un numéro d’enregistrement permanent et délivre, sur demande, un certificat officiel d’enregistrement. Le registre est opérationnel depuis le 20 juillet 2026. À l’heure actuelle, c’est l’opérateur économique lui-même qui procède à l’enregistrement, soit via le formulaire en ligne du registre, soit par le biais d’un fichier pouvant contenir jusqu’à 100 passeports. Le règlement prévoit en outre une interface de programmation dont la Commission n’a pas encore publié les spécifications techniques. Et selon le manuel d’utilisation du registre, il n’est pour l’instant pas possible d’enregistrer un passe avec succès, car les définitions de données pour le premier groupe de produits, à savoir les batteries, font encore défaut. Aucun fournisseur ne peut donc aujourd’hui prouver qu’il est connecté au registre ; si un fournisseur affirme le contraire, vous devriez lui demander des précisions.

Transpareo a préparé l’interfaçage autant que possible en l’absence de spécifications techniques : l’identifiant d’enregistrement, l’attestation d’enregistrement, le hachage de version et l’adresse de chaque version sont déjà intégrés dans le modèle de données. Nous partons du principe que l’enregistrement pourra être intégré via l’interface dès que la Commission l’aura documentée ; vous n’aurez pas besoin de modifier vos passeports pour cela. D’ici là, cette case reste incochée.

Source : Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1778 relatif au registre de l’UE, article 3, points a) et b), et article 8, paragraphe 6 (enregistrement via l’interface web ou l’interface de programmation) ; Guide d’utilisation du registre des opérateurs économiques, version 1.03 (septembre 2026), chapitre 6.2.1 (l’enregistrement n’est actuellement pas possible).

Le registre de l’UE conserve les données d'enregistrement d'un passeport pendant dix ans à compter de la date d'enregistrement, lorsque le droit de l’Union ne prévoit pas de durée spécifique ; dans le cas contraire, ces données sont conservées aussi longtemps que le passeport doit rester disponible. Le passeport lui-même doit rester disponible même en cas d'insolvabilité ou de cessation d'activité du fabricant. Cette obligation perdure donc au-delà de votre contrat avec un fournisseur et même au-delà de l’existence de ce dernier.

À cette fin, Transpareo tient à jour des archives inviolables dans lesquelles, une fois enregistrée, aucune version ne peut être modifiée ou supprimée a posteriori, ni par le fabricant ni par nous-mêmes. Ces archives entrent automatiquement en vigueur dès l’enregistrement auprès de l’UE. Transpareo est elle-même conçue pour durer : 51 % du capital social de Transpareo AG est détenu par la fondation à but non lucratif Transpareo, située à Zoug, en Suisse, qui est soumise à l’autorité fédérale de surveillance des fondations. Une fondation ne pouvant céder son patrimoine, la majorité des parts de l’entreprise ne pourra donc jamais changer de mains, et l’accès à long terme à vos passeports est garanti par la structure même de l’organisation.

Source : Décret d’application du registre de l’UE, art. 10, al. 3 (conservation pendant dix ans) ; ESPR, art. 11, point e ) (disponibilité après une procédure d’insolvabilité).

Le mode d'emploi et les consignes de sécurité d’une batterie, ainsi que ses coordonnées, doivent être rédigés dans une langue facilement compréhensible par les utilisateurs finaux et déterminée par l’État membre dans lequel la batterie est mise sur le marché - et non pas uniquement dans la langue du siège social du fabricant. Le fait de ne desservir que le marché national ne permet pas de satisfaire à cette obligation pour tous les autres marchés cibles.

Transpareo gère chaque passeport en plusieurs langues et fournit le contenu obligatoire dans les 24 langues officielles de l’UE. Vous saisissez le contenu une seule fois ; les versions linguistiques sont générées à partir de celui-ci, sans que vous ayez à payer de supplément par langue ni à gérer des passeports distincts. Le passeport est ainsi lisible et conforme à la réglementation sur chaque marché cible.

Source : règlement sur les batteries (UE) 2023/1542, article 38, paragraphe 1, point a), et paragraphe 7 : mode d’emploi, consignes de sécurité et coordonnées dans une langue déterminée par l’État membre dans lequel la batterie est mise sur le marché.

Un fournisseur qui complique le changement vous retient par le biais de vos propres données - et ce qu’il advient de ces données à la fin du contrat détermine si vous pouvez changer librement de fournisseur. La norme exige donc que les données soient transférables via un réseau ouvert et interopérable, sans lien avec un fournisseur particulier.

Transpareo stocke d’emblée les artefacts réglementaires dans un espace ouvert et publiquement accessible : une simple synchronisation génère une copie complète et signée qui s’autovérifie par rapport aux clés publiées, sans aucune intervention de notre part. Nous vous transmettons, à vous ou à votre nouveau fournisseur, l’archive complète des événements via une adresse de téléchargement signée et à durée limitée ; le catalogue de produits en amont est également fourni au format JSON-LD et CSV. À la fin du contrat, les documents obligatoires enregistrés restent accessibles via l’archive inaltérable de dix ans : le miroir public et les archives restent synchronisés et transmettent le même ensemble de données ; les codes QR déjà imprimés continuent de s’afficher via l’adresse de secours permanente, et le lien vers le registre renvoie vers la nouvelle adresse. Ainsi, le contrat prend fin sans perte de données et sans violation des obligations légales de conservation.

Source : EN 18216 : les données doivent être « transférables via un réseau ouvert et interopérable, sans dépendance vis-à-vis d’un fournisseur ».

Un passe qui n’existe que dans l’interface du fournisseur devient un îlot de données isolé de vos autres systèmes : chaque modification doit alors être effectuée deux fois.

Transpareo signale les événements via des webhooks signés et permet d’importer et d’exporter des données via une API en masse, ce qui vous permet d’intégrer le Pass à votre propre environnement système. Nous ne fournissons délibérément pas de connecteur prêt à l’emploi pour un système ERP spécifique : les interfaces ouvertes et signées s’adaptent à tous les systèmes, sans en privilégier aucun.

Si vous souhaitez utiliser les données saisies en dehors du passeport, vous aurez besoin de fonctions d’importation et d’exportation allant au-delà des champs obligatoires prévus par la loi.

Transpareo accepte des volumes importants de données via Excel, CSV et l’API Bulk, et les restitue dans le même format. Ainsi, le système ne sert pas seulement à respecter les obligations de l’UE, mais aussi à gérer vos propres données.

L’inscription au registre de l’UE, ainsi que l’obtention du certificat officiel, constituent une charge administrative récurrente qu’un prestataire pourrait prendre en charge à votre place. Le règlement relatif au registre n'autorise un tiers à procéder à l'enregistrement pour le compte d'un opérateur économique que dans les cas prévus par le droit de l'Union, et la responsabilité juridique incombe alors toujours à l'opérateur économique. À l’heure actuelle, c’est l’opérateur économique qui procède lui-même à l’enregistrement.

Nous partons du principe que les prestataires de services pourront à l’avenir procéder à l’enregistrement pour votre compte. Transpareo s’en chargera alors pour vous : vous resterez l’opérateur économique juridiquement responsable, mais vous n’aurez pas à supporter la charge opérationnelle. D’ici là, Transpareo prépare les informations requises pour l’enregistrement.

Source : Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1778 relatif au registre de l’UE, article 8, paragraphe 2, et article 19, paragraphe 4 : un tiers n’effectue l’enregistrement pour le compte d’autrui que lorsque le droit de l’Union le prévoit ; la responsabilité incombe à l’opérateur économique.

Certains prestataires dissocient l’utilisation du service d’assistance et facturent l’aide séparément ; au final, cela rend la collaboration difficile à chiffrer.

Chez Transpareo, l’assistance est comprise dans le forfait : pas de contrat d’assistance distinct, pas d’heures supplémentaires facturées au temps passé. Tout ce dont vous avez besoin en matière d’assistance est déjà inclus dans le prix indiqué.

Une structure tarifaire qui n’apparaît qu’au moment de l’entretien de vente ou qui est facturée a posteriori en fonction de la langue, du produit et de chaque accès à l’interface rend les coûts réels imprévisibles.

Transpareo publie ouvertement sur son site web quatre forfaits adaptés à toutes les tailles d’entreprise, avec une période d’essai gratuite et une résiliation possible à tout moment. Il n’y a pas de frais supplémentaires cachés par langue, par produit ou par appel d’interface : le prix indiqué est le prix définitif.